CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES MEDECINS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Institution de droit privé chargée d'une mission de service public

Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; applications logicielles informatiques téléchargeables permettant l'accès à une plateforme numérique ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; livres électroniques et numériques téléchargeables ; manuels électroniques et numériques téléchargeables ; appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;

Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires et universitaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ;

Compilation de données en matière de santé ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires sur un réseau informatique mondial ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; recrutement de personnel ; bureaux de placement ; services de conseillers en gestion de personnel ; services commerciaux liés au parrainage ;

Services de télécommunication ; communications par terminaux d`ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l`image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de transmission et de diffusion d`informations, d`images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; transmission d`informations accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d`informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d`ordinateurs ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;

Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'éditions de programmes multi-média ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; formation ; formation professionnelle ; éducation ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision. Remise de trophées et de médailles ;

Développement de solutions d'applications logicielles ; Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web. Services scientifiques et technologiques ; services de recherches scientifiques et technologiques ; essais cliniques ; recherche clinique ; recherche génétique ; recherche médicale ; recherche dans le domaine de la gérontologie et de la gériatrie ; recherche dans le domaine des sciences de la vie ; recherche en cosmétologie ; recherche et développement pharmaceutiques ; expérimentations à savoir travaux de laboratoires ; travaux de laboratoires ; recherches dans le domaine de la santé ; ingénierie ; services d'analyses et de recherches industrielles ; étude de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers ; services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de sites Web ; applications éducatives sur ordinateurs et tablettes numériques (programmes informatiques) ; constitution (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques) ; constitution (saisie), réalisation (conception),création, entretien et exploitation à savoir maintenance de sites Web ; hébergements de sites Web et de sites informatiques ; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles ; services de conception graphique de sites Web ; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; gestion de moteurs de recherche ; développement, maintenance et actualisation de moteurs de recherche ; exploitation à savoir gestion et organisation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, logiciels, informations ; service de labellisation à savoir contrôle de qualité ; services informatiques à savoir assistance, conseil, informations, fournies à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; hébergement de serveurs ;

Conseils et informations dans le domaine de l'hygiène rendus sous contrôle médical ; services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; conseils et informations dans le domaine médical ; assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées ; réservation de places en milieu hospitalier ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale ; aide médicale à distance ; information médicale par téléphone ; services de télémédecine pour personnes malades, âgées ou handicapées ; médecine du travail ; exploitation de cliniques ;

Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir protection civile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; réseautage social en ligne ; médiations ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux), à savoir : mise à disposition d'informations en matière d'assistance juridique, de prise en charge médicale et paramédicale, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de vigiles ; administration juridique de licences ; concessions de licences de propriété intellectuelle.